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mardi, 06 mai 2008

Confirmation de la condamnation d’Air Caraïbes et de son ancien directeur

1938570075.jpgCrash de Saint-Barthélemy
L’arrêt du 29 avril 2008 : confirmation de la condamnation d’Air Caraïbes et de son ancien directeur

Le 24 mars 2001 un Twin-Otter de la compagnie Air Caraïbes s’écrasait à proximité de l’aéroport de Saint-Barthélemy provoquant la mort de 20 personnes.

En première instance le tribunal avait retenu :
- la « violation manifestement délibérée d’une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement  » pour n’avoir pas respecté l’obligation du vol d’entraînement pour un pilote reprenant les commandes d’un appareil plus de 90 jours après les avoir quittées

- 1 an de prison avec sursis et 2 ans d’interdiction d’exercer des fonctions de direction des opérations aériennes contre le directeur d’Air Caraïbes
- une amende de 250.000 € pour la compagnie
- la publication de la condamnation dans 2 quotidiens nationaux

Le 29 avril 2008, la cour d’Appel de Basse-Terre confirme intégralement ces condamnations.

En ce qui concerne les intérêts civils des associations parties civiles, la Cour s’est déclarée incompétente pour juger de l’action en indemnisation des associations. L’ADFV avait obtenu des dommages intérêts significatifs de 150.000 €, reconnaissant ainsi le rôle des associations de victimes et de leur fédération dans la procédure judiciaire ; la Cour leur demande de se pourvoir…

L’assureur AXA, qui n’était intervenu qu’à l’encontre des intérêts civils de l’association des familles de victimes et de la Fenvac (Fédération nationale des victimes d’accidents collectifs), avait de ce fait imposé le renvoi en appel à Richard Degryse, directeur des opérations aériennes, et au p.d.g. d’Air Caraïbes, représentant la personne morale de la compagnie et par-là même aux parties civiles. L’assureur avait développé dans sa défense l’incompétence du tribunal correctionnel en vertu de la Convention de Varsovie pour statuer sur l’action en indemnisation des associations, en d’autres termes leur droit à la réparation.

Les familles ont accueilli avec soulagement cet arrêt, mais leur espoir de mettre fin à 7 longues années de procédure judiciaire, forcément éprouvantes, est tombé.

L’arrêt a été lu le mardi 29 avril 2006 à 8h30 par le président de la Cour. Karine Paris, pour l’ADFV, et Stéphane Gicquel, pour la FENVAC, partie civile dans ce procès, étaient présents à Basse-Terre. 

Communiqué de Karine Paris, présidente de l'association de défense des victimes du crash de Saint-Barth

Commentaires

Bonjour à totues et tous, heureux de constater que le dialogue puisse enfin être "renoué"
Quoi de neuf depuis... Jet Tour a été racheté... donc dans le cas du crash de Flash... un souci de plus pour les familles... L'association s'est porté partie civile aux USA contre Boieng.... peine perdu Boeing a fait appel... donc longueur dans les procédures à venir... et surtout peine perdue pour se faire indemniser...
Fram... en grandes difficultés ... gréves et autres petits problémes.... qui vont la mettre certainement hors jeu dans peu de temps... donc plus de "responsables solvables" un constructeur qui va botter en touche car il a fait le nécessaire en temps et en heure.... donc les familles n'auront plus que leurs yeux pour pleurer.... une nouvelle fois nous sommes dans un second Mont ST Odile...
Question ... quand va -t-on enfion se bouger le "Q" pour enfin faire reconnaitre le statut de victime et faire les choses dans l'ordre... mettre en touche tous les experts qui sont juge et partie, sans formation , sans connaisssance hors mis bien sûr et peut être celle de l'aéronautique, ou se prétendant comme tel du fait d'avoir porté 4 galons sans honneur pour certains... (suivez mon regard...).
Allez vive la France
Coriale salutations superbes soniques

Écrit par : J2C | vendredi, 20 juin 2008

En France, les victimes sont obligées de s'en remettre à divers "experts" de l'aviation. Y compris ceux qu'elles s'attachent à titre personnel. Mais ces "experts" sont un association de copains dans un milieu très, très, très pourri, où personne ne fait jamais de ménage, surtout pas la justice française. Ces "experts" sont tous liés, ils sont tous tenus, ils sont dépendants et ils ne peuvent que délivrer la bonne parole. Celui qui ne joue pas le jeu sera mis sur la touche, et cela peut aller loin, très loin.

La bonne parole ? Quand c'est un Airbus, production française, il faut tout faire pour mettre l'avion hors de cause. Quand c'est un Boeing, c'est le contraire.

Honnêtement, on ne voit pas très bien ce qui permet de mettre en cause Boeing dans le crash de Charm. Les LOURDES responsabilités sont à rechercher ailleurs. Faire une fixation sur Boeing, sur les conseils des "experts" habituels de l'aviation française, va conduire dans une impasse... après des années de procédure. Et, à ce moment, il commencera à être bien tard pour rechercher les vraies responsabilités devant les juridictions adéquates.

Je prends les paris...

Écrit par : Sirius | samedi, 21 juin 2008

Les commentaires sont fermés.

 
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